La société à l’origine du modèle d’intelligence artificielle Claude, Anthropic, a conclu un accord pour résoudre une partie d’un procès intenté par des éditeurs de musique pour violation de droits d’auteur.
Le litige portait sur l’utilisation présumée de paroles de chansons protégées dans la formation du modèle d’IA. Cet accord, validé par la juge fédérale américaine Eumi Lee jeudi, oblige Anthropic à maintenir des garde-fous existants pour éviter de futures violations et à mettre en place une procédure permettant aux éditeurs de musique d’intervenir en cas de soupçon de violation de droits d’auteur.
En octobre 2023, plusieurs éditeurs de musique, dont Universal Music Group, ABKCO, Concord Music Group, et Greg Nelson Music, ont déposé une plainte pour violation de droits d’auteur contre Anthropic. Ils accusaient la société d’avoir entraîné son modèle Claude en utilisant les paroles d’au moins 500 chansons protégées. Parmi les œuvres mentionnées figurent des titres emblématiques comme « Halo » de Beyoncé, « Uptown Funk » de Mark Ronson, et « Moves like Jagger » de Maroon 5.
Selon la plainte, lorsque Claude était invité à fournir les paroles de ces chansons, il délivrait des réponses contenant « tout ou une partie significative » des paroles protégées. Les éditeurs ont souligné que, contrairement aux plateformes comme Genius, qui distribuent légalement des paroles moyennant des frais de licence, Anthropic aurait « supprimé ou modifié les informations de gestion des droits d’auteur » lors de l’ingestion des données provenant de ces sites pour entraîner ses modèles.
Les termes de l’accord entre Anthropic et les éditeurs de musique
L’accord signé jeudi stipule que Anthropic doit maintenir les garde-fous existants conçus pour empêcher ses modèles d’IA d’enfreindre les droits d’auteur. Ces mesures doivent également s’appliquer aux futurs systèmes d’IA développés par la société. En cas d’inefficacité de ces garde-fous, Anthropic s’engage à collaborer de bonne foi avec les éditeurs de musique pour résoudre les problèmes, le tribunal étant habilité à arbitrer les différends.
Anthropic a déclaré dans un communiqué : « Claude n’est pas conçu pour être utilisé à des fins de violation des droits d’auteur, et nous avons de nombreux processus en place pour prévenir de telles infractions. Notre décision d’entrer dans cet accord est cohérente avec ces priorités ».
La société a également insisté sur le fait que l’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteur pour former des modèles génératifs d’IA relève de l’usage équitable conformément au droit d’auteur existant.
Prochaine étape : une décision judiciaire attendue
Les éditeurs de musique à l’origine de la plainte ont également demandé une injonction préliminaire pour empêcher Anthropic d’utiliser leurs paroles protégées dans la formation de futurs modèles. Le tribunal devrait se prononcer sur cette demande dans les mois à venir.
Cette affaire met en lumière les défis juridiques et éthiques posés par l’utilisation de contenu protégé pour former des modèles d’IA. Elle illustre également la nécessité pour les entreprises technologiques et les industries créatives de collaborer pour trouver des solutions respectueuses des droits d’auteur tout en permettant l’innovation.
Alors que le marché des IA génératives continue de croître, ce type de règlement pourrait établir des précédents importants concernant l’utilisation de contenu protégé dans l’entraînement des modèles d’IA.
