Le bras de fer entre Meta et les éditeurs de presse français entre dans une nouvelle phase. L’Autorité de la concurrence a ordonné au groupe américain de reprendre les négociations avec deux des principales organisations représentant les médias français et de transmettre, dans un délai de 15 jours, les données financières permettant de calculer la rémunération due au titre des droits voisins.
Cette décision intervient quelques semaines après un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui renforce considérablement les pouvoirs des régulateurs européens face aux plateformes numériques.
Meta dispose de quinze jours pour transmettre ses données
Dans sa décision, l’Autorité de la concurrence impose à Meta de reprendre des négociations « de bonne foi » avec deux organisations représentant plus de 1 100 titres de presse :
- DVP, qui gère les droits voisins pour plus de 800 journaux nationaux et régionaux, parmi lesquels Le Monde et Les Échos
- APIG, qui représente environ 300 publications nationales.
L’entreprise doit également fournir aux deux organisations les informations financières nécessaires pour évaluer la rémunération à laquelle les éditeurs peuvent prétendre.
Aucun montant n’est fixé à ce stade, l’Autorité estimant qu’imposer une rémunération provisoire risquerait d’influencer le processus de négociation. En revanche, elle considère que le comportement actuel de Meta est susceptible de constituer un abus de position dominante.
Deux pratiques particulièrement visées
L’Autorité concentre ses critiques sur deux aspects. Le premier concerne la méthode utilisée par Meta pour calculer les sommes versées aux éditeurs. Selon les organisations de presse, le groupe aurait construit un mécanisme limitant au maximum les montants dus tout en refusant de communiquer les données permettant de vérifier ces calculs.
Le second point porte sur le périmètre retenu par Meta. L’entreprise aurait limité les négociations aux contenus diffusés sur Facebook, en excluant Instagram et Threads. Pour le régulateur, cette exclusion est susceptible d’affaiblir le dispositif français des droits voisins et pourrait également constituer un abus de position dominante.
Meta a indiqué, dans une déclaration relayée par Reuters, qu’il contestait les conclusions de l’Autorité tout en affirmant vouloir poursuivre les discussions afin d’aboutir à un accord jugé équitable.
Plus d’un an sans rémunération pour les éditeurs
Le conflit trouve son origine dans l’expiration des accords conclus entre Meta et les représentants de la presse française. En 2021, Meta avait signé avec l’APIG un accord estimé à plus de 20 millions d’euros par an afin de rémunérer les éditeurs conformément au régime français des droits voisins. Un accord similaire avait ensuite été conclu avec DVP en 2022. Ces contrats ont respectivement expiré fin 2024 et début 2025.
Les négociations de renouvellement n’ont jamais abouti.
Depuis lors, les éditeurs concernés affirment ne plus percevoir aucune rémunération alors même que leurs contenus continuent d’être diffusés sur les plateformes de Meta. À l’automne 2025, plusieurs organisations professionnelles ont donc saisi l’Autorité de la concurrence, accusant Meta d’avoir réduit de manière drastique ses propositions financières tout en refusant de négocier dans des conditions équilibrées.
L’arrêt de la CJUE change profondément le rapport de force
La décision française intervient dans un contexte juridique profondément modifié. Le 12 mai 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt majeur dans une affaire opposant Meta au régulateur italien AGCOM. Les juges ont confirmé que les États membres peuvent imposer aux plateformes plusieurs obligations destinées à garantir une rémunération équitable des éditeurs.
Parmi celles-ci figure un principe devenu central : les plateformes doivent communiquer les données économiques nécessaires pour permettre aux éditeurs d’évaluer la valeur réelle de leurs contenus.
La Cour considère en effet que ces informations sont détenues exclusivement par les plateformes et que cette asymétrie place les éditeurs dans une situation de faiblesse lors des négociations. Cette analyse constitue désormais le fondement juridique de l’injonction adressée par l’Autorité de la concurrence à Meta.
Une décision aux conséquences européennes
L’arrêt de la CJUE dépasse largement le cadre français. Plusieurs États membres de l’Union européenne connaissent actuellement des litiges similaires concernant l’application de l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur. La décision rendue en mai fournit désormais une base juridique commune permettant aux autorités nationales d’imposer davantage de transparence aux grandes plateformes numériques.
Les régulateurs disposent également d’un précédent important en matière de sanctions.
En 2024, Google avait déjà été condamné en France à une amende de 250 millions d’euros pour plusieurs manquements liés aux droits voisins, notamment un manque de transparence et l’utilisation de contenus de presse dans le développement de systèmes d’intelligence artificielle.
Une stratégie de Meta de plus en plus contestée
Ce contentieux s’inscrit également dans une évolution plus large de la stratégie de Meta. Ces dernières années, le groupe a progressivement réduit la place accordée à l’information sur ses plateformes, notamment en mettant fin à Facebook News dans plusieurs pays européens. Parallèlement, Meta soutient régulièrement que les utilisateurs consultent principalement ses services pour d’autres types de contenus que l’actualité.
L’Autorité de la concurrence adopte une lecture différente.
Selon elle, peu importe que Meta affirme ne pas promouvoir activement les contenus de presse : dès lors que ces derniers continuent d’être diffusés sur Facebook, Instagram ou Threads et qu’ils participent à l’activité publicitaire de la plateforme, ils relèvent pleinement du régime des droits voisins.
Les quinze prochains jours seront décisifs
Le délai fixé par l’Autorité expire autour du 23 juillet 2026. Si Meta transmet les informations demandées et que les négociations reprennent, un nouvel accord pourrait être trouvé sans nouvelle intervention du régulateur. À défaut, l’entreprise s’expose à de nouvelles procédures pouvant déboucher sur des sanctions financières.
Au-delà de ce dossier, Meta fait déjà face à plusieurs autres contentieux en Europe concernant ses pratiques publicitaires et l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
La décision française pourrait ainsi constituer bien plus qu’un simple épisode dans le conflit entre Meta et la presse. En consacrant l’obligation de transparence économique comme condition d’une négociation équilibrée, elle renforce un principe susceptible d’influencer durablement les relations entre plateformes numériques, éditeurs de contenus… et, demain, les développeurs d’intelligence artificielle.
