La Commission européenne a désigné hier 6 géants de la technologie dont elle entend contrôler le pouvoir de marché par l’intermédiaire de son Digital Markets Act (DMA), un règlement historique en faveur de la concurrence, conçue pour garantir un marché numérique équitable et ouvert, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
Les 6 entreprises sont désignées comme les « gardiens » du marché numérique de l’UE. Cela signifie que leurs services de plateforme de base : sont actifs dans au moins trois États membres ; rassemblent plus de 45 millions d’utilisateurs finaux par mois et plus de 10 000 utilisateurs professionnels par an ; et ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins 7,5 milliards d’euros ou une capitalisation boursière d’au moins 75 millions d’euros.
Voici les coupables :
- Alphabet
- Amazon
- Apple
- Meta
- Microsoft
- ByteDance
Plus précisément, l’UE a désigné 22 services de plateforme de base des « gardiens » comme étant soumis à ses nouvelles règles strictes. Il s’agit des services suivants
- Alphabet : Chrome, Android, YouTube, Google Search, Chrome, Google Maps, Google Play, Google Shopping et Google Ads
- Amazon: Amazon Marketplace et Amazon Ads
- Apple: Safari, iOS et App Store
- ByteDance: TikTok
- Meta: Facebook, Messenger, Instagram, WhatsApp, Meta Marketplace et Meta Ads
- Microsoft : LinkedIn et Windows (OS)
Se conformer aux exigences
Les services susmentionnés devront se conformer à plusieurs règles de conduite. Par exemple, ils devront permettre aux consommateurs de désinstaller les applications préinstallées et de les remplacer par des applications tierces.
Une autre disposition clé consiste à permettre aux utilisateurs professionnels de promouvoir et de vendre leurs produits sur leur propre site. Il est également interdit aux 22 entreprises sélectionnées de suivre les utilisateurs en dehors de leurs plateformes à des fins de publicité ciblée, à moins qu’ils n’aient donné leur consentement au préalable.
Les « gardiens » auront 6 mois pour se conformer aux exigences de la DMA. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial total. En cas d’infractions répétées, les amendes peuvent atteindre 20 % du montant susmentionné, tandis que la Commission se réserve le droit d’adopter des mesures supplémentaires, telles que l’obligation pour un « gardien » de vendre une partie de ses activités.
Il est à noter que la liste des « gardiens » est ouverte et que des entreprises peuvent y être ajoutées ou supprimées.
Un changement pour l’industrie
« Plus de choix pour les consommateurs, moins d’obstacles pour les petits concurrents : la DMA ouvrira les portes de l’internet », a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur. « Avec la désignation d’aujourd’hui, nous limitons enfin le pouvoir économique de 6 gardiens, nous donnons plus de choix aux consommateurs et nous créons de nouvelles opportunités pour les petites entreprises technologiques innovantes, grâce, par exemple, à l’interopérabilité, au téléchargement latéral, à la portabilité des données en temps réel et à l’équité ».
Ce changement de réglementation représente un moment charnière dans l’industrie technologique, car il pourrait modifier le mode de fonctionnement de ces entreprises au sein de l’UE.
