L’Union européenne (UE) a récemment lancé une offensive réglementaire majeure avec l’entrée en vigueur de la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, alias DMA).
Peu de temps après, la Commission européenne (CE) a annoncé qu’elle enquêtait déjà sur 3 des 6 « gardiens » désignés — Apple, Google et Meta — pour suspicion de non-conformité de la DMA. Cette nouvelle intervient dans un contexte où l’UE cherche à réguler les grandes plateformes numériques, accusées d’abuser de leur position dominante sur le marché.
Voici une analyse de la situation et des implications pour les géants de la tech et les utilisateurs européens.
Apple, Google et Meta sous le microscope de l’UE
Apple doit démontrer que les modifications apportées à son App Store et les options permettant aux utilisateurs de changer facilement les paramètres par défaut sont conformes à la DMA. La structure tarifaire d’Apple pour les alternatives à son App Store est également scrutée.
Google est examiné pour ses règles d’App Store et pour des pratiques potentiellement abusives, comme la mise en avant préférentielle de ses propres services (Google Shopping, Hôtels) dans les résultats de recherche.
Meta est quant à lui dans le viseur pour son option « Abonnement sans publicités », permettant aux utilisateurs de Facebook et Instagram de se soustraire au ciblage publicitaire personnalisé moyennant un abonnement mensuel. Cette approche pourrait être jugée non conforme à la DMA, même si Meta propose de réduire de près de 50 % ces frais.
Enjeux et implications de la DMA
Le DMA vise à établir un terrain de jeu équitable dans le marché numérique, en limitant les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes. Les points clés incluent :
- Consentement des utilisateurs : les « gardiens » doivent obtenir le consentement des utilisateurs pour utiliser leurs données personnelles à travers différents services. Le consentement doit être libre et éclairé, mettant en lumière la priorité donnée à la protection de la vie privée dans l’UE.
- Investigations et sanctions : avec 5 enquêtes lancées (deux contre Apple, deux contre Google et une contre Meta), l’UE montre sa détermination à faire respecter la DMA. Les entreprises risquent des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive. Des mesures correctives supplémentaires peuvent être imposées, comme la vente forcée de certaines parties de l’entreprise.
- Impact sur les utilisateurs et le marché : en visant à éliminer les pratiques anticoncurrentielles, la DMA pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les développeurs d’applications et les services concurrents, améliorant ainsi la diversité et le choix pour les consommateurs européens.
Défis et perspectives
La mise en œuvre de la DMA représente un défi significatif pour les grandes plateformes numériques, contraintes de revoir leurs modèles économiques et leurs pratiques opérationnelles. Google et Apple ont déjà défendu leurs plans de conformité, tandis que Meta explore des modèles alternatifs pour se conformer à la réglementation.
L’UE, avec la DMA, se positionne en pionnière dans la régulation du secteur numérique, posant un précédent qui pourrait inspirer d’autres régions. Toutefois, les résultats des enquêtes et l’efficacité de la DMA dans la pratique restent à voir. Ce moment constitue un tournant potentiel dans la relation entre les géants de la tech et les régulateurs, avec des implications profondes pour l’avenir du marché numérique global.
