La Commission européenne a imposé à Apple une amende colossale de plus de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical via l’App Store pour les utilisateurs iOS.
Cette sanction fait suite à une enquête approfondie déclenchée par une plainte de Spotify en 2020, accusant Apple de favoriser injustement son propre service, Apple Music, au détriment des concurrents par le biais de ses politiques de l’App Store.
Les dispositions anti-orientation d’Apple, interdisant aux développeurs d’applications de streaming musical d’informer pleinement les utilisateurs iOS sur les services d’abonnement musicaux alternatifs et moins chers, ont été jugées illégales par la Commission. Cette décision intervient à un moment critique pour Apple, qui s’apprête à déployer des mises à jour importantes de son iOS, de Safari et de l’App Store dans l’Union européenne, en conformité avec la DMA. La nouvelle mise à jour autorisera les développeurs à utiliser des prestataires de services de paiement (PSP) au sein de leurs applications, avec la possibilité d’effectuer le traitement des paiements via un lien externe.
La somme astronomique de l’amende reflète l’abus de position dominante par Apple pendant près d’une décennie, ayant entraîné des prix significativement plus élevés pour les abonnements aux services de streaming musical pour les utilisateurs d’iOS. En déterminant le montant de l’amende, la Commission a pris en compte la durée et la gravité de l’infraction ainsi que le chiffre d’affaires total et la capitalisation boursière d’Apple.
Apple a vivement critiqué cette sanction, accusant Spotify d’être à l’origine de cette décision et a confirmé son intention de faire appel. La firme de Cupertino soutient que la décision a été prise sans preuves crédibles de préjudice pour les consommateurs, et méconnaît les réalités d’un marché dynamique, compétitif et en pleine expansion.
Apple va faire appel
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical via l’App Store, en restreignant la capacité des développeurs à informer les consommateurs sur les services musicaux alternatifs et moins coûteux disponibles en dehors de l’écosystème Apple. Cela est illégal au regard des règles antitrust de l’UE, c’est pourquoi nous avons infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros aujourd’hui ».
Cette affaire marque un tournant significatif dans la régulation des géants technologiques, soulignant la détermination de l’Union européenne à faire respecter ses règles en matière de concurrence et à garantir une équité de marché pour tous les acteurs de l’industrie.
