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L’UE pourrait commencer à appliquer les règles visant à réglementer Apple, Google et Meta au printemps 2023

L'UE pourrait commencer à appliquer les règles visant à réglementer Apple, Google et Meta au printemps 2023

Vous avez peut-être entendu dire jusqu’à présent que l’Union européenne se prépare à avoir son mot à dire sur le mode de fonctionnement des grandes entreprises technologiques comme Apple, Google et Meta. Il s’agit de la législation appelée DMA (Digital Markets Act) que la Commission européenne prépare rigoureusement depuis un certain temps. Aujourd’hui, The Verge rapporte que des changements pourraient intervenir dès le printemps 2023.

La vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s’est fixé pour objectif de contrôler (ou du moins d’infliger des amendes s’ils sont incontrôlables) les géants de la technologie tels qu’Apple, Google, Amazon, Meta et d’autres avec la DMA. Auparavant, elle prévoyait que la bataille commencerait en octobre, mais il semble que nous ayons plus de chances de voir de l’action au printemps de l’année prochaine.

Le jeu de l’attente dépend du moment où la DMA sera mise en œuvre. La législation attend actuellement l’approbation du Conseil et du Parlement.

L’UE se prépare toutefois à faire appliquer les nouvelles lois. La législation se concentre sur les entreprises dites « gardiennes », ce qui, si vous avez été attentif jusqu’ici, pourrait vous faire penser qu’il s’agit des grandes entreprises technologiques mentionnées précédemment.

Si vous êtes curieux, voici la définition des entreprises considérées comme des « gatekeepers » : l’entreprise doit avoir une capitalisation boursière (une façon élégante de dire la valeur totale de ses actions) de plus de 75 milliards d’euros et posséder une plateforme ou une application sociale comptant au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels.

De grosses amendes

Ces entreprises pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial total (pour l’année précédente) si elles ne respectent pas la législation. Pour les récidivistes, l’amende peut atteindre 20 %, ce qui pourrait aider l’UE à faire passer son message.

Les grandes entreprises technologiques auront donc 3 mois pour déclarer leur statut à la Commission, puis elles devront attendre jusqu’à 2 mois pour recevoir la confirmation de l’UE. En effet, il semble que le géant mécanisme pourrait prendre un certain temps avant de commencer à fonctionner (on ne peut pas s’attendre à ce que les géants de la technologie et les commissions gouvernementales se livrent à une bataille féroce, si rapide qu’elle est difficile à voir).

Et comme vous pouvez l’imaginer, l’UE a encore beaucoup de travail à faire avant. Engager du personnel, préparer les centaines de moniteurs et d’ordinateurs pour analyser les données. Autrement dit, il faudra un travail énorme pour préparer une telle législation à être exécutée. Vestager mentionne également qu’ils devront préparer un texte juridique sur diverses procédures.

La fin d’une époque

Cependant, lorsque la DMA sera adoptée, elle marquera peut-être la fin d’une époque. Au cas où vous n’en auriez pas encore entendu parler, il s’agit de la législation qui pourrait obliger Apple à autoriser les utilisateurs à télécharger des applications en dehors de l’App Store, ainsi qu’à exiger que WhatsApp et iMessage deviennent interopérables avec des applications de chat plus petites.

Le sideloading (le processus de téléchargement d’applications sur l’iPhone à partir d’un autre endroit que l’App Store) est sans doute le plus grand changement que la DMA imposera à Apple. Auparavant, Apple craignait que cela n’affaiblisse la sécurité de l’iPhone.

D’autre part, une cause encore plus importante de maux de tête pour Apple est que la DMA obligerait Cupertino à permettre aux clients de l’App Store d’effectuer des paiements in-app par le biais d’autres plateformes de paiement (vous avez peut-être entendu parler de la tristement célèbre taxe Apple, une réduction de 30 %, qu’Apple prélève auprès des développeurs lorsque les paiements sont effectués par l’App Store).

Ceci étant dit, il sera intéressant de voir la DMA en action et les changements que les géants de la technologie devront mettre en œuvre (et s’ils s’y conformeront).

Tags : AppleDMAGoogleMetaUE
Yohann Poiron

The author Yohann Poiron

J’ai fondé le BlogNT en 2010. Autodidacte en matière de développement de sites en PHP, j’ai toujours poussé ma curiosité sur les sujets et les actualités du Web. Je suis actuellement engagé en tant qu’architecte interopérabilité.