Apple a remporté une victoire pour iMessageiMessage est le service de messagerie propriétaire d'Apple, intégré à l'app Messages sur iPhone, iPad et Mac, reconnaissable à ses bulles bleues et son chiffrement de bout en bout entre appareils Apple. Lire la fiche et Microsoft pour son moteur de recherche Bing après que l’Union européenne (UE) a estimé que les services respectifs ne devaient pas être désignés comme des « gardiens » en vertu de sa future loi sur les marchés numériques (Digital Markets ActLe DMA (Digital Markets Act, ou règlement sur les marchés numériques) est la loi européenne qui impose des obligations aux « gardiens » du numérique (Apple, Google, Meta, Microsoft, Amazon, ByteDance, Booking) : boutiques d'applications alternatives, pas de favoritisme, interopérabilité. Lire la fiche, DMA).
L’organe exécutif de l’UE, la Commission européenne, a mené une enquête de cinq mois et a accordé des exemptions à iMessage et Bing, déclarant qu’ils ne sont pas des « gardiens » permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs finaux. La DMA s’appliquera toujours aux sociétés mères, Apple et Microsoft, ainsi qu’à des entreprises telles que Google, Amazon, Meta et Byte Dance.
#DMA #DigitalEU Commission 🇪🇺closes market investigations on Microsoft’s and Apple’s services under the Digital Markets Act 👇
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— EU Competition (@EU_Competition) February 13, 2024
Les géants de la technologie devront autoriser les applications tierces ou les fournisseurs de boutiques d’applications à accéder à leurs plateformes et permettre aux utilisateurs de passer facilement de l’une à l’autre.
Ils seront tenus de respecter la réglementation à partir du début du mois de mars.
Comme le rapporte Reuters, la Commission européenne aurait procédé à « une évaluation approfondie de tous les arguments, en tenant compte des contributions des parties prenantes concernées », sans divulguer les détails des cas présentés par les entreprises impliquées.
Réaction à la décision
Apple et Microsoft sont probablement satisfaits du résultat, mais le fabricant de l’iPhone a affirmé que l’utilisation d’iMessage sur ses propres appareils n’était pas importante par rapport aux services de messagerie instantanée concurrents dans l’UE.
Un porte-parole d’Apple a déclaré : « Les consommateurs ont aujourd’hui accès à une grande variété d’applications de messagerie et en utilisent souvent plusieurs à la fois, ce qui montre à quel point il est facile de passer de l’une à l’autre. Cela suggère que la Commission est capable d’éviter la tentation d’une réglementation excessive ».
Une autre réponse a été fournie par la Coalition for Open Digital Ecosystems (CODE), un groupe de coordination qui comprend des entreprises telles que Google, Meta, Lenovo et Honor. Elle a critiqué la décision de la Commission dans un communiqué : « La décision surprenante d’aujourd’hui sape les objectifs de la DMA, ainsi que son potentiel à améliorer le choix et la contestabilité pour tous les Européens ».
De réelles sanctions
Il est interdit aux entreprises d’accorder un traitement préférentiel à leurs propres services par rapport à ceux offerts par leurs concurrents, et les sanctions prévues par la DMA sont considérables.
Tout manquement aux règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées, ainsi que des amendes périodiques allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen.
