Apple a remporté une victoire pour iMessage et Microsoft pour son moteur de recherche Bing après que l’Union européenne (UE) a estimé que les services respectifs ne devaient pas être désignés comme des « gardiens » en vertu de sa future loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
L’organe exécutif de l’UE, la Commission européenne, a mené une enquête de cinq mois et a accordé des exemptions à iMessage et Bing, déclarant qu’ils ne sont pas des « gardiens » permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs finaux. La DMA s’appliquera toujours aux sociétés mères, Apple et Microsoft, ainsi qu’à des entreprises telles que Google, Amazon, Meta et Byte Dance.
#DMA #DigitalEU Commission 🇪🇺closes market investigations on Microsoft’s and Apple’s services under the Digital Markets Act 👇
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— EU Competition (@EU_Competition) February 13, 2024
Les géants de la technologie devront autoriser les applications tierces ou les fournisseurs de boutiques d’applications à accéder à leurs plateformes et permettre aux utilisateurs de passer facilement de l’une à l’autre.
Ils seront tenus de respecter la réglementation à partir du début du mois de mars.
Comme le rapporte Reuters, la Commission européenne aurait procédé à « une évaluation approfondie de tous les arguments, en tenant compte des contributions des parties prenantes concernées », sans divulguer les détails des cas présentés par les entreprises impliquées.
Réaction à la décision
Apple et Microsoft sont probablement satisfaits du résultat, mais le fabricant de l’iPhone a affirmé que l’utilisation d’iMessage sur ses propres appareils n’était pas importante par rapport aux services de messagerie instantanée concurrents dans l’UE.
Un porte-parole d’Apple a déclaré : « Les consommateurs ont aujourd’hui accès à une grande variété d’applications de messagerie et en utilisent souvent plusieurs à la fois, ce qui montre à quel point il est facile de passer de l’une à l’autre. Cela suggère que la Commission est capable d’éviter la tentation d’une réglementation excessive ».
Une autre réponse a été fournie par la Coalition for Open Digital Ecosystems (CODE), un groupe de coordination qui comprend des entreprises telles que Google, Meta, Lenovo et Honor. Elle a critiqué la décision de la Commission dans un communiqué : « La décision surprenante d’aujourd’hui sape les objectifs de la DMA, ainsi que son potentiel à améliorer le choix et la contestabilité pour tous les Européens ».
De réelles sanctions
Il est interdit aux entreprises d’accorder un traitement préférentiel à leurs propres services par rapport à ceux offerts par leurs concurrents, et les sanctions prévues par la DMA sont considérables.
Tout manquement aux règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées, ainsi que des amendes périodiques allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen.
