La France vote l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que la loi change

On pensait le débat enlisé entre bonnes intentions et impuissance technique. Et puis l’Assemblée nationale a accéléré : les députés ont voté une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec un texte présenté comme une protection sanitaire et sociale… mais qui ouvre un champ de bataille juridique et technologique.

Le symbole est fort. La mise en œuvre, elle, est tout sauf évidente.

Ce qui a été voté (et pourquoi les chiffres varient)

Selon plusieurs comptes rendus, l’« article clé »/disposition centrale instaurant l’interdiction a été adopté à 116 voix contre 23. D’autres sources parlent d’un vote plus large (par exemple 130-21) sur l’ensemble du paquet législatif discuté, qui inclut aussi des mesures connexes (comme le cadre autour des usages à l’école).

En clair : 116-23 correspond au cœur de la mesure « anti-réseaux sociaux < 15 ans », tandis que le total peut différer selon qu’on parle de l’article principal ou du texte plus global.

Le texte doit maintenant passer au Sénat, puis revenir potentiellement à l’Assemblée pour une adoption définitive.

L’ambition : faire porter la charge aux plateformes, pas aux parents

L’architecture est simple sur le papier : si l’utilisateur a moins de 15 ans, la plateforme doit bloquer l’accès ou vérifier l’âge. Le texte a été ajusté pour coller au cadre européen : responsabilisation des plateformes et contrôle via les mécanismes européens pour les « très grandes plateformes » (celles qui relèvent du régime DSA, avec supervision de la Commission).

C’est un choix politique : déplacer la responsabilité de « surveiller » l’âge de l’enfant vers les services qui captent son attention.

Macron vise les « algorithmes » : une bataille culturelle autant que réglementaire

Dans une vidéo, Emmanuel Macron a assumé un angle frontal : « Les émotions de nos enfants et adolescents ne sont pas à vendre… par des plateformes américaines ou des algorithmes chinois ».

La phrase dit tout : au-delà de la protection des mineurs, la France pose la question de la souveraineté psychologique à l’ère des feeds infinis.

Le texte ressemble à une réponse française à une tendance mondiale (Australie, Royaume-Uni, États américains) — mais l’UE est le juge de paix, parce qu’imposer une vérification d’âge à grande échelle touche à la libre prestation de services, à la protection des données et aux règles DSA.

Et, la France a déjà connu cette friction : une loi de 2023 sur l’accès des moins de 15 ans (avec consentement parental) n’était pas entrée en vigueur, notamment en raison de difficultés de compatibilité avec le cadre européen (DSA).

Dernier rebondissement notable : Le Monde rapporte que, selon la Commission européenne, la France « a le droit » d’aller vers une telle interdiction, à condition de respecter les règles européennes — autrement dit, le « oui » de principe ne règle pas le « comment » d’exécution.

Les critiques : « sur-régulation », efficacité discutable… et peur de la vérification d’identité

C’est l’angle le plus explosif : comment vérifier l’âge sans transformer Internet en contrôle d’identité permanent ? Les opposants dénoncent une atteinte aux libertés et un risque de pousser les adolescents vers des contournements (VPN, faux comptes). D’autres s’inquiètent du coût et des effets de bord : un âge « garanti » peut devenir une tentation de centraliser des données sensibles.

Cette anxiété est d’autant plus forte que la vérification d’âge est un terrain miné : techniquement faisable, mais politiquement inflammable dès que l’on parle d’ID, de prestataires tiers et de fuites de données.

Une loi « test » qui veut forcer les plateformes à changer de comportement

Le plus intéressant, c’est que la France ne semble pas miser uniquement sur l’interdiction comme fin en soi, mais comme levier : forcer les plateformes à renforcer leurs garde-fous (recommandations, exposition aux contenus nocifs, mécaniques d’addiction).

Et dans un paysage où la bataille se joue sur les usages, ce type de loi peut produire un effet immédiat — même avant son entrée en vigueur — en obligeant les plateformes à venir à la table, à proposer des solutions d’âge « préservation de la vie privée », et à documenter leurs pratiques.

Reste la question finale, la plus simple et la plus dure : est-ce applicable à l’échelle réelle, sans casser le Web ni créer un nouveau risque de surveillance ? Si la France y arrive, elle ne changera pas seulement sa politique numérique : elle pourrait devenir le laboratoire européen du « réseau social sous condition ».