Google attaque l’UE en justice sur Android et les données de Google Search
- Un recours officiel déposé par Google devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg.
- Des contestations ciblées sur l'interopérabilité d'Android avec les assistants IA tiers.
- Un refus de partager certaines données de Google Search jugé risqué pour la sécurité des utilisateurs.
Google a décidé de contester devant la justice européenne deux mesures imposées par la Commission européenne au titre du Digital Markets Act (DMA). Les recours, déposés devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, concernent l’ouverture d’Android aux assistants IA concurrents et le partage de certaines données de Google Search avec des moteurs de recherche tiers.
La première mesure concerne Android et l’interopérabilité avec les assistants IA. La Commission veut notamment permettre aux assistants concurrents de bénéficier d’un accès comparable à celui de Gemini à certaines fonctions du système. Ils doivent notamment pouvoir être activés à la voix et effectuer des actions dans des applications, comme réserver un taxi ou proposer des réponses dans une messagerie.
La seconde mesure concerne les données de Google Search. À partir de 2027, Google devra permettre à certains moteurs de recherche concurrents, y compris des chatbots proposant des fonctions de recherche, d’accéder à des données comme les requêtes, les clics, les résultats consultés et leur positionnement. Ces données devront être anonymisées et fournies dans des conditions équitables et non discriminatoires.
Google estime toutefois que ces obligations présentent des risques pour la confidentialité et la sécurité. Son directeur senior chargé de la concurrence, Oliver Bethell, affirme notamment que certaines requêtes de recherche peuvent être particulièrement sensibles et que leur partage pourrait exposer les utilisateurs à des risques.
La Commission européenne affirme de son côté avoir prévu plusieurs mécanismes de protection. Les données partagées doivent subir différentes opérations d’anonymisation : suppression des informations de compte, exclusion de l’historique de recherche, généralisation de la localisation et suppression de certaines requêtes rares ou trop longues. Google peut également refuser le partage avec une entreprise présentant un risque sérieux pour la cybersécurité ou la protection des données.
Pas de suspension malgré le recours
Ces recours ne suspendent pas automatiquement les obligations européennes. Les échéances prévues par les décisions restent donc applicables tant qu’une juridiction européenne n’en décide pas autrement.
Le litige oppose ainsi deux approches du DMA : la Commission cherche à garantir davantage d’interopérabilité et de concurrence autour d’Android et de Google Search, tandis que Google conteste certaines modalités d’application au nom de la sécurité et de la protection des données. Le Tribunal de l’Union européenne devra désormais examiner les arguments des deux parties.