L’UE réfléchit à une nouvelle taxe qui pourrait toucher Apple, Google et Meta

La Commission européenne cherche de nouvelles sources de revenus et étudie une solution qui pourrait faire contribuer davantage les grandes entreprises, notamment les géants américains de la technologie.

Plutôt que de créer une taxe visant directement le numérique, Bruxelles envisage d’élargir un prélèvement qui s’appliquerait à un ensemble beaucoup plus large de grandes entreprises.

Le projet s’appuie sur le Corporate Resource for Europe (CORE). Dans sa forme actuelle, ce mécanisme prévoit une contribution annuelle forfaitaire pour les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union européenne. Le montant envisagé aujourd’hui varie de 100 000 à 750 000 euros par an, une somme relativement faible pour les plus grandes multinationales.

Selon le Financial Times, la Commission étudie donc la possibilité d’augmenter les recettes générées par ce dispositif. L’objectif serait notamment de faire contribuer davantage des groupes comme Apple, Google ou Meta, tout en évitant de présenter la mesure comme une taxe spécifiquement dirigée contre les entreprises technologiques américaines. Six responsables européens cités par le quotidien indiquent que plusieurs options sont encore discutées.

Cette approche répond aussi à un contexte géopolitique sensible. Les États-Unis ont déjà menacé de prendre des mesures de rétorsion contre les pays qui mettent en place des taxes sur les services numériques, Washington considérant que ces dispositifs peuvent cibler particulièrement les entreprises américaines. Une contribution applicable à l’ensemble des grandes entreprises européennes serait donc politiquement différente d’une taxe explicitement réservée aux géants du numérique.

CORE : renforcer les ressources du budget européen

Le CORE fait partie des pistes étudiées par Bruxelles pour renforcer les ressources propres du budget européen. La Commission cherche actuellement plusieurs milliards d’euros de recettes supplémentaires pour financer les priorités communes de l’Union à partir de 2028. Le projet s’inscrit notamment dans les négociations sur le prochain budget européen pour la période 2028-2034.

Mais, rien n’est encore décidé. Une nouvelle ressource fiscale européenne doit être approuvée par les 27 États membres, ce qui donne à chaque gouvernement un pouvoir de blocage. Plusieurs capitales sont par ailleurs réticentes à l’idée d’un prélèvement numérique spécifique ou à l’élargissement du CORE.

Pour Apple, Google, Meta et les autres grandes entreprises concernées, le risque est donc pour l’instant celui d’une hausse potentielle de leur contribution au budget européen, plutôt qu’une nouvelle taxe déjà actée. Les discussions devront encore aboutir à une proposition précise avant qu’un éventuel dispositif puisse entrer en vigueur.