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Google va peut-être commencer à censurer les résultats de recherche en France

Google va peut-être commencer à censurer les résultats de recherche en France

L’industrie du divertissement a un os à ronger avec Google. Elle estime que le moteur de recherche facilite et aide les gens à trouver directement du contenu pirate sur le Web. Bien qu’il existe quelques bonnes idées pour concurrencer le piratage, l’industrie du divertissement semble ne pas s’en contenter.

La censure de Google va peut-être arriver très rapidement en France, si l’on en croit la décision récente de la Cour Suprême, qui indique que Google va peut-être devoir censurer les termes de recherche avec des mots-clés tels que « Torrent », « RapidShare » ou encore « Megaupload ». Bien que ce ne soit pas encore en action, et heureusement, l’interdiction verrait ces mots et d’autres n’avoir aucun résultat dans les recherches instantanées et même dans la saisie semi-automatique.

Google va peut-être commencer à censurer les résultats de recherche en France

L’industrie de la musique du groupe SNEP, association interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie française du disque phonographique, a perdu ses deux précédentes batailles avec Google, dans des tribunaux inférieurs ! C’est donc une surprise que la Cour Suprême se prononce favorablement au sujet du jugement de la SNEP.
Selon TorrentFreak, la Cour Suprême a utilisé un article dans le Code de la propriété intellectuelle qui « permet aux tribunaux de prendre presque n’importe quelle mesure d’urgence pour protéger les titulaires de droits ».

Toutefois, le tribunal a indiqué que Google n’est pas responsable de tout piratage qui peut prendre place sur le Web. Ils ont juste l’impression que le moteur de recherche devrait accentuer le fait de protéger les liens, et ce en rendant plus difficile l’accès à ce contenu sur le Web.

Google va donc désormais maintenant porter l’affaire devant la Cour d’Appel pour un verdict final. Si la décision de la Cour d’Appel s’avère être en faveur de la SNEP, elle pourrait créer un précédent désastreux pour la France, mais aussi pour tous les tribunaux à travers l’Europe.
Ces derniers ont déjà l’impression que c’est tout à fait possible de bloquer les sites Web grâce à leur IP, mais la censure des résultats de recherche est une toute nouvelle boîte de Pandore… Si cela s’avère réel, on pourrait glisser doucement la pente, et conduirait l’Europe à devenir en peu plus comme la Chine, un pays qui interdit les résultats de recherche…

L’étau se resserre donc… Attendons de voir la décision de la Cour d’Appel ! Que penser de tout ça ?

Mots-clé : Cour d'AppelCour SuprêmefranceGooglepiratageSNEP
Yohann Poiron

L’auteur Yohann Poiron

J'ai fondé le BlogNT en 2010. Autodidacte en matière de développement de sites en PHP, j’ai toujours poussé ma curiosité sur les sujets et les actualités du Web. Je suis actuellement engagé en tant qu'architecte interopérabilité.
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